Colloques, Collaborations, Journée d'études du 24 mars 2005

Journée d’études sur « la mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne (ratification, lois de coopération et de modification du code pénal). Aspects comparatifs », organisée par le CREDHO et le CEI,

en collaboration avec le RFDI

• Programme
• Compte-rendu
• Rapports de doctorants ayant participé à la journée d'études :
  • Rapport de Céline Renault : « La modification du Code pénal français du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».
  • Rapport d'Antonella De Lucia : « L’insertion du Statut de la CPI dans le droit interne italien : Ratification - Loi sur la coopération- Loi modifiant le Code pénal ».
  • Rapport de Martin Gallié : « Crimes internationaux et statut pénal du chef de l’État français ».