avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'Agence universitaire de la Francophonie, des Editions Pedone et des Editions Bruylant.
avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'Agence universitaire de la Francophonie, des Editions Pedone et des Editions Bruylant.
«A l'occasion de la parution de la huitième édition de leur Droit international public les professeurs Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet proposent la question suivante :
Par un jugement en date du 27 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que :
"M. Falcone est de nationalité française et les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à sa nomination à la délégation permanente de l’Angola auprès de l'UNESCO. Elle ne lui accorde l'immunité de juridiction et l'inviolabilité que pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de ses fonctions, il ne bénéficie, pour les faits qui lui sont imputés, ni de l'immunité ni de l’inviolabilité diplomatiques".
Auriez-vous conseillé à M. Falcone de faire appel de ce jugement en invoquant une éventuelle erreur de raisonnement commise sur ce point par le Tribunal ?
(La question n'implique aucune prise de position sur le fond du problème de la part de ses auteurs).»
La meilleure réponse Off a été sélectionnée et Hubert Lesaffre figure désormais au Palmarès Off ! Félicitations !
Consultez la réponse off n°3 victorieuse soumise par Hubert Lesaffre, le 23/03/2010.
Discutez et débattez de la question autant de fois et aussi longuement que vous le souhaitez.
| emmanuel de groof 10/02/2010 à 14:51:49 |
Bonjour, quelqu'un saurait-il - quel est le grade exact de M Falcone, et son titre officiel? - où trouver le texte intégral du jugement du Tribunal correctionnel de Paris (du 27 octobre 2009)? Merci d'avance, Emmanuel De Groof |
| Antonio De La Vega 09/03/2010 à 11:27:36 |
Quand sera dévoilé le gagnant du Off Rousseau n°3 ? Merci ! |
| emmanuel de groof 23/03/2010 à 09:46:25 |
J'ai hâte de m'atteler à la question off no 4 ... |
| François Xavier Saluden 23/03/2010 à 16:26:27 |
Le vainqueur du Off-Rousseau n°3 des Professeurs Daillier, Forteau et Pellet sera dévoilé dans les tout prochains jours... Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retard. Compte tenu de la période de soumission des réponses, la question Off n°4 sera mise en ligne à l'issue du Concours Charles-Rousseau qui se clôturera à Montréal le 9 mai. Nous vous remercions pour votre intérêt et espérons, en vous renouvelant nos excuses, que cette attente pourra participer à l'attiser ! |
| Abdelmadjid BOUSHABA 14/05/2010 à 14:40:24 |
J'aimerais participer à ce concours; y'a-t'il des conditions particulières? merci pour vos précisions. |
| François Xavier Saluden 30/05/2010 à 05:53:33 |
Bonjour, Désolé pour le retard. Il n'y a aucune condition particulière (cf le Guide du Off), n'hésitez donc pas à participer et soumettre une réponse ! |