Par un jugement en date du 27 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que : "M. Falcone est de nationalité française et les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à sa nomination à la délégation permanente de l’Angola auprès de l'UNESCO. Elle ne lui accorde l'immunité de juridiction et l'inviolabilité que pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de ses fonctions, il ne bénéficie, pour les faits qui lui sont imputés, ni de l'immunité ni de l’inviolabilité diplomatiques".
Auriez-vous conseillé à M. Falcone de faire appel de ce jugement en invoquant une éventuelle erreur de raisonnement commise sur ce point par le Tribunal ?
(La question n'implique aucune prise de position sur le fond du problème de la part de ses auteurs). »
Le Off n°2 par Marco Sassòli :
« Les attaques israéliennes contre la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, les attaques du Hamas contre des villages israéliens autour de la bande de Gaza, le blocus de la bande de Gaza par Israël, la détention du soldat israélien Gilat Shalit et la détention de membres du Hamas arrêtés par Israël dans la bande de Gaza sont-ils régis par le droit international humanitaire (DIH) des conflits armés internationaux ou non internationaux ? La réponse à cette question revêt-elle une importance pratique ? » Question remportée par Jeanne Dupendant ! Consultez sa réponse...
Le Off n°1 par Daniel Turp :
« En 2008, l'Organisation Maritime Internationale a recensé 293 actes de piraterie et de vols à main armée dans le monde. À quel moment le droit international a-t-il fait de l'acte de piraterie un crime de droit international ? » Aucune réponse n'a remporté cette question ; une mention spéciale a été toutefois été attribuée...
