avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'Agence universitaire de la Francophonie, des Editions Pedone et des Editions Bruylant.
avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'Agence universitaire de la Francophonie, des Editions Pedone et des Editions Bruylant.
Le Tribunal dans l'affaire Impregilo c. République Argentine (Affaire CIRDI No. ARB/07/17) a récemment affirmé dans une sentence du 21 juin 2011 que "[t]he legitimate expectations of foreign investors cannot be that the State will never modify the legal framework, especially in times of crisis, but certainly investors must be protected from unreasonable modifications of that legal framework" (§291).
Malgré cette affirmation du Tribunal, dans quelle mesure ne pensez-vous pas que la protection des attentes légitimes de l'investisseur, pour un environnement juridique stable, prévisible et cohérent, n’est-elle pas une réintroduction des clauses de stabilisation incluses dans les contrats d'Etat par le biais du standard du traitement juste et équitable des traités bilatéraux d'investissement (TBI) ?
L'auteur de la réponse Off gagnante pourra remporter le Recueil des commentaires des décisions du CIRDI de Julien Fouret et Dany Khayat...
La période de réponse pour cette question a expiré...
Rassurez-vous, la nouvelle question Off sera mise en ligne très bientôt !
Revenez vite sur cette page pour commencer à y réfléchir au plus tôt...
...Augustin Nolet !
Sa réponse à la question Off n°5 a été sélectionnée par Julien Fouret.
A consulter sur la page off-Off n°5...
Discutez et débattez de la question autant de fois et aussi longuement que vous le souhaitez.
(Ces contributions ne sont pas prises en compte dans la sélection Off-Rousseau !)
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