...avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie, des Editions Pedone et des Editions Bruylant.
...avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie, des Editions Pedone et des Editions Bruylant.
A l'occasion de la parution de la huitième édition de leur Droit international public les professeurs Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet proposent la question suivante :
Par un jugement en date du 27 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a considéré que :
"M. Falcone est de nationalité française et les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à sa nomination à la délégation permanente de l’Angola auprès de l'UNESCO. Elle ne lui accorde l'immunité de juridiction et l'inviolabilité que pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de ses fonctions, il ne bénéficie, pour les faits qui lui sont imputés, ni de l'immunité ni de l’inviolabilité diplomatiques".
Auriez-vous conseillé à M. Falcone de faire appel de ce jugement en invoquant une éventuelle erreur de raisonnement commise sur ce point par le Tribunal ?
(La question n'implique aucune prise de position sur le fond du problème de la part de ses auteurs).
L'auteur de la réponse Off gagnante pourra remporter un exemplaire du Traité de droit international public des professeurs Daillier, Forteau et Pellet, offert par ses auteurs...
La période de réponse pour cette question a expiré...
Rassurez-vous, la nouvelle question Off sera mise en ligne très bientôt !
Revenez vite sur cette page pour commencer à y réfléchir au plus tôt...
...Jeanne Dupendant !
Sa réponse à la question Off n°2 a été sélectionnée par Marco Sassòli.
A consulter sur la page off-Off n°2...
Vos réponses à la question Off n°3 de , Mathias Forteau et Alain Pellet sont en cours de sélection.
Discutez et débattez de la question autant de fois et aussi longuement que vous le souhaitez.
(Ces contributions ne sont pas prises en compte dans la sélection Off-Rousseau !)
| emmanuel de groof 10/02/2010 à 15:51:49 |
Bonjour, quelqu'un saurait-il - quel est le grade exact de M Falcone, et son titre officiel? - où trouver le texte intégral du jugement du Tribunal correctionnel de Paris (du 27 octobre 2009)? Merci d'avance, Emmanuel De Groof |
| Antonio De La Vega 09/03/2010 à 12:27:36 |
Quand sera dévoilé le gagnant du Off Rousseau n°3 ? Merci ! |