En vue de la préparation des activités statutaires du Réseau se tenant à Hammamet le 2 mai 2008 et conformément à la législation, veuillez trouver :
Les Statuts sont également disponibles au format PDF
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une Association ayant pour dénomination : Réseau Francophone de Droit International (RFDI).
Cette association a pour objet de promouvoir l’étude et la recherche francophone en droit international, notamment par l’organisation de concours internationaux de plaidoiries, en particulier le Concours Charles Rousseau, de rencontres et colloques scientifiques internationaux, publications et autres activités de formation et de recherche, en collaboration avec d’autres institutions nationales ou internationales et en particulier avec l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Le siège de l'association est fixé au CEI-CECA92 de la Faculté Jean Monnet, 54 Boulevard Desgranges, 92 331 Sceaux Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est indéterminée.
L’Association se compose de membres individuels ou collectifs qui peuvent être des membres actifs, des membres bienfaiteurs ou de membres d’honneur.
Les membres actifs adhèrent à l’Association sur candidature et agrément du Conseil d’Administration, compte tenu de leur qualité et, pour les membres bienfaiteurs, du soutien apporté aux activités de l’Association. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration et forment le Comité d’honneur de l’Association.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs ou bienfaiteurs. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale qui peut prévoir des taux spéciaux pour les membres collectifs.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, après avoir entendu l'intéressé appelé à fournir des explications par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les ressources de l'Association comprennent:
Le montant des cotisations et contributions des membres ;
Les subventions de l'Etat, et de tout autre organisme public, parapublic ou privé ;
Les aides accordées à l’Association pour le financement de programmes d’activités déterminés ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
Les revenus des biens dont elle serait propriétaire :
Les ventes faites aux membres.
L'association est dirigée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre six membres au moins et dix huit membres au plus.
Les membres du Conseil sont élus pour trois années par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles deux fois .
Il élit en son sein au scrutin secret un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier et éventuellement deux Vice-présidents, un Secrétaire Général adjoint et un Trésorier adjoint.
Le Secrétaire Général représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ordonnancer les dépenses et ester en justice au nom de l'Association.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale, le remplacement se faisant jusqu’à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
La présence au moins du tiers des membres du Conseil est nécessaire à la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Le Conseil crée les organes de travail nécessaires à la poursuite de ses objectifs.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. En fonction des ressources disponibles le Conseil d’Administration peut décider d’une rémunération des ses membres, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d’information.
L'assemblée générale se réunit chaque année Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. Chaque membre présent peut être mandaté par deux personnes au plus.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Cependant s’il s’agit d’une assemblée extraordinaire relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire comprenant au mois la moitié plus un des membres actifs. Elle nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
