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Tribunal arbitral
Affaire du dragage du Fleuve Sainte-Laurence
(République de Panamax c. Royaume de Champlain)
La Sainte-Laurence est un fleuve majestueux qui prend sa source dans le bassin hydrographique des Grands Lacs, en République de Panamax, État développé, et traverse le Royaume voisin de Champlain, autre État développé, pour se jeter dans l’océan Identique. D’une longueur de 1.140 km, il sert de frontière entre le Royaume de Champlain et la République de Panamax sur environ 200 km avant d’aboutir à un vaste estuaire et au golfe de la Sainte-Laurence. Il draine le sud-est du Royaume de Champlain et passe par Stadaconé, la capitale du Royaume de Champlain, ainsi que par sa métropole Ville-Marie, deux villes portuaires d’importance. Plus de 50 % de la population du Royaume de Champlain est alimentée en eau potable à partir de ce fleuve.
Au XXe siècle, la Sainte-Laurence a été aménagée par Panamax et Champlain pour permettre aux navires de gros tonnage d’arriver aux grandes villes portuaires de Champlain et de remonter jusqu’aux Grands lacs. À cette fin, une voie maritime a été construite et permet la navigation maritime de la fin mars à la fin décembre et l’accès à 15 grands ports internationaux et à environ 50 ports régionaux plus modestes situés sur les territoires de Champlain et de Panamax. Le réseau de la Voie maritime est relié par six canaux courts d'une longueur totale inférieure à 60 milles nautiques. Il compte 19 écluses, qui se remplissent et se vident par gravité. Depuis son ouverture à la navigation en 1959, plus de deux milliards de tonnes de cargaisons diverses ont transité par la Voie maritime et ont contribué au développement économique des deux États. Les plus gros navires qui empruntent la voie maritime sont les vraquiers pouvant atteindre 225 mètres de long, 24 mètres de large et dont la capacité est de 32 000 tonnes.
En 2003, le ministre des Transports du Royaume de Champlain, Normand Jutras, se déclare en faveur de l’idée de procéder au dragage de la Sainte-Laurence afin d’y permettre la circulation de bateaux au tonnage plus important. Lors d’une conférence de presse tenue à l’Hôtel du Parlement à Stadaconé, il déclare qu’il faut «relancer l’activité économique de la région des Grands-Lacs et rendre la navigation sur le fleuve plus sûre : tels sont les principaux arguments en faveur d’un tel projet». Il conclut alors en annonçant l’octroi d’une somme de 500.000 $CHA pour la réalisation d’études sur l’élargissement de la voie maritime.
En faisant cette déclaration, le ministre prend ainsi fait et cause pour le projet baptisé «Grand Portail» et piloté par les ingénieurs de l’armée panamaxoise depuis 2002. Ce projet vise à faciliter le passage de navires de 300 m de longueur appartenant principalement à la Panamax Steampship Lines. Ce projet exigerait des écluses de 305 m de longueur et de 33,5 m de largeur et obligerait à donner à celles-ci une profondeur de 12 m plutôt que 8,3 mètres. Le projet supposerait, par ricochet, la recalibration du fleuve et l’obligation de donner au chenal maritime du fleuve une plus grande profondeur. L’ensemble du projet est évalué à 20 milliards $ PAN dont les trois quarts seraient supportés par le budget de Panamax.
Au lendemain de l’annonce du ministre Jutras, on assiste à une levée de boucliers au Royaume de Champlain. Le président de Paix verte - une ONG internationale de défense de l’environnement -, Steven Guilbeault, déclare le 18 novembre 2003 que les intérêts du Royaume ne coïncident pas avec ceux des ports des Grands Lacs, car ce seront eux les grands bénéficiaires d'un creusement qui permettrait d'augmenter le tonnage des navires. D'un point de vue environnemental, il estime que les risques sont beaucoup trop grands. Entouré de représentants de plusieurs groupes écologistes, il affirme lors d’un point de presse organisé sur le bac qui fait la traversée entre Stadaconé et Lauzon ce qui suit :
Un nouveau creusement du chenal viendrait amplifier de façon spectaculaire les répercussions négatives qui ont suivi le percement de cette voie dans les années 50. Il faut s'attendre à une érosion accrue des îles, à cause de l'écoulement plus rapide de l'eau, à une destruction de milieux humides essentiels et au brassage des sédiments. Et si on brasse les biphényles polychlorés (BPC) et les autres substances qui reposent dans le fond, les risques pour la santé seront importants malgré les systèmes d’assainissement. Dans cette perspective, je souhaite que les intérêts économiques ne priment pas sur les droits fondamentaux de l’humain, de l’environnement et de leur santé.
Alors que les pressions s’accentuent pour que le Royaume de Champlain rejette ce projet, le groupe de défense de l’épave de l’Impératrice de Gaélie présente, le 29 mai 2004, un vibrant plaidoyer contre le projet de dragage de la Sainte-Laurence. Selon le groupe, un tel dragage pourrait causer des dommages irréparables à l’épave de ce navire qui gît à une douzaine de mètres de profondeur, non loin de Sainte-Julie-sur-Mer, à une vingtaine de km en amont du golfe de la Sainte-Laurence. L’Impératrice de Gaélie, navire des Chargeurs réunis gaéliens S.A. - entreprise toujours active dans le domaine du transport maritime -, a coulé en 1914 avec, à son bord, plusieurs centaines de Gaéliens qui voulaient immigrer au Royaume de Champlain. Il est couché sur le flanc tribord et conserve encore bien des secrets qui entretiennent une fascination chez les plongeures qui le visitent et le connaissent. Dans un geste qui donne une notoriété internationale instantanée au projet «Grand Portail», le chef d’État et ministre de la Culture de la Principauté de Gaélie, le prince Éric, appuie les revendications du groupe de défense et s’engage à défendre, au nom du devoir de mémoire, l’intégrité de l’épave d’un navire dans lequel ont péri tant de ressortissants de Gaélie.
Devant ces pressions et après une rencontre avec le prince de Gaélie, le 24 juin 2004, la Première ministre du Royaume de Champlain, Sylvie Paquerot, décide d’ajourner sine die le projet «Grand Portail». Toutefois, pour poursuivre la relance économique de la région des Grands-Lacs, la Première ministre propose d’examiner le transport des marchandises par train. Selon elle, cette solution présente l’avantage d’être, à la fois, moins chère que l’approfondissement de la Sainte-Laurence, et plus respectueuse de l’environnement. Elle commande à son ministère des Transports une étude de faisabilité et une étude d’impacts pour la mise en service d’un train commercial à grande vitesse (TCGV) dans le corridor Stadaconé-Pontchartrain, à la frontière du Royaume du Champlain et de la République du Panamax.
Le Président de Panamax, George Buisson, ne tarde pas à réagir et condamne sévèrement la volte-face de Champlain. Dans son allocution radiophonique hebdomadaire, le président Buisson défend le projet «Grand Portail» et affirme que le Royaume de Champlain met en péril le développement économique de Panamax. Il ajoute que le refus de mettre en oeuvre le projet de dragage du fleuve a pour effet de ne pas reconnaître la communauté de droits et d’intérêts entre le République de Panamax et le Royaume de Champlain. Il annonce que des sanctions seront envisagées si Champlain refuse le projet de dragage de la Sainte-Laurence.
Devant cette menace et avant que l’affaire ne prenne plus d’ampleur, le ministre des Relations extérieures et de la Sécurité internationale de Champlain, Jacques Lapointe, se rend à Potomac, capitale de la République de Panamax. Il propose à la Secrétaire d’État de Panamax, Condora Riz, que les Parties saisissent la Cour internationale de Justice de leur différend. Devant le refus de son homologue, il suggère que les deux pays s’adressent alors à la Cour permanente d’arbitrage instituée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux du 18 octobre 1907 [ci-après dénommé la Convention de La Haye] dont les deux États sont puissances signataires et contractantes. Après d’intenses négociations, les parties décident de commun accord de soumettre à un Tribunal arbitral constitué sous les auspices de la Cour permanente d’arbitrage, un litige les opposant.
Dans une note verbale de leur ambassade à Potomac du 31 août 2004, le Royaume de Champlain a informé le ministère d’État de la République de Panamax, qu’il avait nommé son arbitre. Ce même 31 août 2004, dans une note verbale au ministère des Relations extérieures et de la Sécurité internationale du Royaume de Champlain, la République de Panamax a fait savoir à l’ambassade de Champlain à Potomac, qu’elle avait désigné son arbitre. D’un commun accord, les deux arbitres ont accepté de désigner le troisième arbitre qui a accepté d’assumer la présidence du Tribunal arbitral.
Par lettres datées respectivement les 7 septembre et 14 septembre 2004, le Royaume de Champlain et la République de Panamax ont informé le Tribunal que les parties étaient convenues de soumettre au tribunal la question suivante :
Compte tenu des règles de droit international applicables, le Royaume de Champlain est-il tenu d’accepter la mise en oeuvre du projet « Grand Portail» ?
Conformément au calendrier arrêté par le Tribunal, le Royaume de Champlain et la République de Panamax sont invités à déposer leurs mémoires le 21 mars 2005.
Les deux États sont parties à la Convention sur la liberté du transit du 20 avril 1921 [ci-après dénommé la Convention de Barcelone], la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux du 18 mars 1992 [ci-après dénommé la Convention d’Helsinki] et son Protocole sur l'eau et la santé du 17 juin 1999 [ci-après dénommé le Protocole de Londres] et à la Convention sur l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation du 21 mai 1997 [ci-après dénommé la Convention de New York]. La République de Panamax a signé, mais n’a pas ratifié, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, le Royaume de Champlain étant partie à celui-ci. Les deux États sont membres de l’Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées ainsi que de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ils ne sont pas membres de l’Union européenne.
* L’exposé des faits a été rédigé par Daniel Turp pour les fins exclusives du Concours Rousseau 2005. Le Réseau francophone de droit international devient propriétaire des mémoires écrits ainsi que de tout enregistrement sonore ou vidéo des plaidoiries orales du Concours.
