 |
Le Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international ouvert aux universitaires d'établissements d'enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Les équipes s'y affrontent autour d'un cas fictif, pour lequel elles doivent présenter des mémoires puis plaider devant des spécialistes du droit international. Le Concours vise notamment à rapprocher les universitaires ayant le français en partage et à approfondir différentes questions juridiques d'actualité.
Le Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau a été créé en 1985 et tire son nom d'un des plus éminents auteurs de la doctrine française de l'après-guerre en droit international : Charles Rousseau (1902-1993).
La biographie de Charles Rousseau peut être consultée en suivant le lien.
Le comité d'organisation du Concours, d'abord basé à Bruxelles, est maintenant intégré au Réseau Francophone de Droit International.
Le Concours est l'équivalent francophone du concours de procès simulé en droit international JESSUP (Jessup Moot Court Competition) qui est organisé par l'International Law Students Association, en langue anglaise. Des équipes d'étudiants en droit sont chargés de défendre les intérêts de deux Parties fictives (États, individus, ...) dans un différend imaginaire devant une juridiction internationale, un jury de spécialistes jouant le rôle de juges.
Longtemps limité à la Cour internationale de Justice, le cadre du Concours s'est élargi à d'autres juridictions et mécanismes de règlement des différends :
- Centre pour le règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.), 1998
- Organisation internationale du travail (O.I.T.), 1999
- Tribunal international du droit de la mer (T.I.D.M.), 2000
- Cour pénale internationale (C.P.I.), 2002, 2008
- Tribunal arbitral, 2003, 2005
- Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (O.R.D. O.M.C.), 2007
Chaque institution participante présente deux équipes de deux plaideurs, défendant chacune un des deux États ou entités Parties au différend. Les universités sélectionnées se rencontrent lors d'une épreuve internationale qui se déroule chaque année dans une ville différente. Ces épreuves comportent une phase écrite (dépôt de mémoires) et une phase orale (plaidoiries).
Le but du concours est de permettre aux étudiants de mettre en pratique et d'approfondir leurs connaissances du droit international public, tout en favorisant des contacts entre étudiants francophones de cultures et de nationalités différentes.
Ce concours a acquis un grand retentissement dans les milieux spécialisés eu égard au niveau élevé des exigences scientifiques. Il connaît un grand succès auprès des étudiants, non seulement par l'esprit d'émulation qu'il induit, mais aussi par ses vertus pédagogiques. Confrontés à un cas pratique complexe et proche de la réalité, les étudiants doivent entreprendre des recherches longues et difficiles sur de nombreux problèmes juridiques. En outre, les plaidoiries, loin de se limiter à un simple exercice d'éloquence, obligent les étudiants à assurer une maîtrise sans faille du droit international car ils sont généralement soumis à cette occasion à un jeu de questions savantes sur les divers aspects de la matière par un jury de professeurs et d'experts.
Depuis sa création en 1985, le Concours a eu lieu 2 fois à Sherbrooke, 1 fois à Lyon, 4 fois à Bruxelles, 2 fois à Montréal, 4 fois à Genève, 3 fois à La Haye, 2 fois à Québec, 4 fois à Paris, 2 fois à Tunis et 1 fois à Kiel-Hambourg. Près de soixante-dix universités de 28 pays différents (Algérie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Colombie, Congo, Côte-d'Ivoire, Etats-Unis d'Amérique, France, Hongrie, Maroc, Moldavie, République Démocratique du Congo, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie) ont déjà participé au Concours.
En 1994, le Concours est devenu une activité soutenue par les Sociétés française, québécoise, suisse et belge de droit international. Depuis 1997, le Concours bénéficie du parrainage de l'Organisation internationale de la francophonie. Il bénéficie aujourd'hui de nombreux soutiens et parrainages (Editions Bruylant (Bruxelles), Pedone et La documentation française (Paris)). Le Concours est également soutenu par de nombreux membres du RFDI, en particulier ses membres d’honneur : Lazhar BOUOUNY, Ancien Recteur, Ministre de l'enseignement supérieur de la Tunisie ; Gilbert GUILLAUME, Ancien Président de la Cour internationale de Justice ; Claude JORDA, Ancien Président du TPIY, Juge à la Cour pénale internationale.
L'édition 2007 du Concours a eu lieu à Paris. L'année correspondant à celle du 50ème anniversaire des Traités de Rome, le cas pratique concernait un différent entre les Communautés européennes et un État ACP devant l’Organe de règlement des différents de l’OMC. Des questions se rapportant notamment au droit des traités, au droit du commerce international et à l’Accord sur les marchés public de l’OMC, aux droits de l’Homme et à la corruption ont été abordées.
Dix huit équipes de cinq personnes (quatre représentants des parties au différend et un instructeur), une équipe d'observateurs et plus de 50 universitaires ou praticiens exerçant les fonctions de membres du groupe spécial de l’OMC et/ou membres du groupe de recherche du Colloque annuel du RFDI, soit environ cent cinquante personnes, étaient présentes, venant de toutes les régions du Monde. Les épreuves éliminatoires ont eu lieu à l’Université Paris-Sud 11, les demi-finales à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la finale au siège de l’OIF.